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Les oubliés de la République


Les détenus peuvent-ils voter?



L'Administration pénitentiaire vient d'annoncer le lancement d'une campagne d'information destinée à inciter les détenus à voter par procuration à l'élection présidentielle. Droit civique mais véritable "parcours du combattant" pour les détenus selon l'Observatoire international des prisons.

Alors que les médias s'amusent à compter les points des candidats à la présidence, des affiches "Présidentielle 2007 : votez!" sont envoyées aux 188 prisons françaises, ainsi que de la documentation pour faire connaitre aux détenus la marche à suivre pour voter. Les professions de foi des candidats seront mises à leur disposition dans les bibliothèques des prisons, "pour la première fois" selon le communiqué de l'Administration pénitentiaire. On peut se demander combien de détenus ont accès aux bibliothèques... Une avancée d'après l'Observatoire international des prisons (OIP), qui n'est pas sans effet suite aux États Généraux de la prison de 2006. À la veille des échéances électorales, il s'agit encore et toujours d'interpeller les candidats. Et le droit de vote des détenus ressemble plutôt à un scénario à la Beckett.
Sur 54000 détenus en 2005, seulement 500 avaient voté par procuration... Pour endosser le rôle du détenu modèle et pouvoir voter, il faut être en possession d'une pièce d'identité en cours de validité. Or, les pièces d'identité sont parfois placées à la fouille; les personnes incarcérées n'y ont alors pas directement accès. Par ailleurs, des personnes peuvent être incarcérées sans qu'elles aient au moment de l'écrou leurs pièces d'identité, d'autres peuvent les avoir perdues lors de transferts. Et il est souvent compliqué de refaire des pièces d'identité en prison...
Sauf obtention d'une permission de sortir pour se rendre au bureau de vote à chaque scrutin, il faut pouvoir trouver un mandataire dans une ville ou, bien sûr, la plupart du temps, on ne connaît personne. Si une association, ou des visiteurs de prison ne se préoccupent pas de la question, la recherche peut-être extrêmement complexe et par conséquent décourageante. Situation autrement absurde comme c'est le cas à Joux la ville : ce centre de détention compte 600 détenus sur 500 habitants. Comment ces personnes qui doivent s'inscrire vont-elles trouver chacune un mandataire ? Récapitulons : pour s'inscrire sur une liste électorale, un détenu, qui n'a pas perdu la jouissance de ses droits civils et politiques, doit justifier, comme tout électeur, de son identité, de sa nationalité et d'une attache avec la commune. Et ce, soit au titre du domicile, soit au titre d'une résidence effective et continue depuis au moins 6 mois, soit au titre de l'inscription personnelle au rôle d'une des contributions directes communales depuis au moins 5 ans. Comment un détenu peut-il voter quand il ne sait pas lui-même que c'est son droit ? Autre cas de figure, si l'intéressé a conservé un domicile dans son ancienne commune, il ne peut s'inscrire dans la commune où est situé le centre pénitentiaire qu'au titre de la résidence. Dans ce cas précis, une présence effective et continue d'au moins 6 mois à la date de clôture des listes électorales doit être exigée.
La position du Ministère de l'Intérieur est claire, mais cette information n'a pas été communiquée à toutes les préfectures qui auraient pu les transmettre ensuite à tous les services élections des mairies. Mairies dont dépend la décision finale, à savoir l'autorisation à s'inscrire sur la liste électorale... En interrogeant toutes les mairies de commune où se trouve un établissement pénitentiaire, beaucoup ne savent pas répondre à la question de savoir si une personne incarcérée sur le territoire de la commune depuis plus de six mois peut s'inscrire sur la liste électorale au titre de la résidence. Les mairies ou les préfectures ne connaissent souvent pas la position du Ministère, Ministère qui aurait du préalablement informer les préfectures et les mairies de sa position. Pourquoi n'existe t-il pas une circulaire fixant clairement les conditions d'inscription des personnes incarcérées qui serait communiquée aux préfectures, aux mairies, aux tribunaux d'instance, etc. et qui pourrait être consultée par les travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire ? Le droit de vote, acte civique et citoyen serait-il considéré comme illégitime pour cette partie de la population française ?

Karine Claeren



Karine CLAEREN,
Publié le 2007-03-05

Source Texte : Mouvement (http://www.mouvement.net)

Genre : billet d'humeur
Thème(s) : politique, droit de vote,
Mot(s) Important(s) : politique, droit de vote, prison,
Artiste(s) : Karine CLAEREN (rédacteur),
Passage(s) :
Source Artishoc : Mouvement - http://www.mouvement.net

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