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Les intermittents sur la sellette




Le ministre de la Culture laisse entendre qu'il pourrait démissionner si le régime des intermittents du spectacle venait à être abrogé. Inutile d'en venir à de telles extrémités : un rapport récent lui offre des pistes pour réduire à peau de chagrin ce régime, sans avoir l'air d'y toucher.

Le sort des intermittents du spectacle est-il réglé ? Dans un entretien à paraître dans le prochain numéro de Mouvement, le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, adopte une position on ne peut plus ferme, puisqu'il déclare vouloir mettre sa démission dans la balance si les annexes 8 et 10 de l'Unedic, qui régissent le régime dérogatoire de l'intermittence, venaient à être abrogées sous la pression du Medef. « L'Etat a un devoir à l'égard de la pérennité de ce dispositif, sans lequel c'en est fait de la vitalité de ce secteur dans notre pays. Le ministre de la Culture ne pourrait pas cautionner l'abandon d'un régime spécifique d'affiliation à l'Unedic pour les professionnels du spectacle vivant. Ce serait un point de rupture », nous a notamment affirmé le ministre de la Culture.
« Le Premier Ministre », ajoute Jean-Jacques Aillagon, «sait très bien qu'à chaque fois que je me déplace, je suis reçu, parfois bruyamment, par une délégation d'intermittents du spectacle. Il sait très bien qu'il y va de la vitalité d'un secteur qui est important pour la culture mais aussi pour la vie économique de notre pays. J'ai coutume de dire au Premier Ministre que la musique d'attente sur le standard de Matignon (les Indes galantes) est jouée par des intermittents du spectacle : les musiciens de William Christie ne sont pas des permanents de l'orchestre des Arts Florissants ! Que serait demain la vie musicale, chorégraphique, théâtrale, et la production audiovisuelle dans notre pays sans un régime spécifique ? Ce serait un Trafalgar. Quelle que soit ma compréhension à l'égard de la nécessité d'améliorer ou de réformer le système, je ne peux qu'affirmer mon opposition totale à toute remise en cause radicale de l'intermittence du spectacle. »
Les propos du ministre de la Culture se veulent donc rassurants, et une remise en cause totale du régime des intermittents semble, en effet, remise à plus tard. « Le réexamen des annexes 8 et 10 devrait faire l'objet d'une négociation ultérieure » aux pourparlers qui doivent s'ouvrir le 17 décembre entre les partenaires sociaux sur l'assurance-chômage, écrit Le Figaro (4 décembre 2002). « L'urgence pour les partenaires sociaux est de rétablir l'équilibre financier du régime général de l'assurance chômage (un déficit de 3,7 milliards d'euros est prévu cette année). Mettre le sujet controversé des intermittents sur le tapis ne ferait qu'envenimer les débats », confirme de son côté Le Journal du Dimanche (1er décembre 2002).
Faut-il s'en réjouir ? Entre temps, Jean Roigt, inspecteur général des affaires sociales, et René Klein, inspecteur général de l'administration culturelle , ont remis au gouvernement le rapport qui leur avait été commandé sur l'intermittence du spectacle. Les deux inspecteurs, s'ils préconisent de maintenir un régime spécifique, séparent cependant le traitement qui serait réservé aux « ouvriers et techniciens » d'une part, aux « artistes et réalisateurs » d'autre part. Surtout, tout en préservant le sacro-saint seuil des 507 heures travaillées (pour ouvrir aux droits d'indemnisation), ce rapport préconise de réduire les durées d'indemnisation, et de baisser très significativement les taux d'allocation. Des mesures qui, tout en feignant de sauvegarder le régime de l'intermittence, le rapprochent insidieusement du régime général. Le rapport reste, en revanche, peu prolixe sur les abus qui grèvent lourdement l'Unedic. Ces abus sont pourtant clairement identifiés. « Tout le monde profite du système. De nombreux employeurs recourent à des intermittents plutôt que d'embaucher en CDI. C'est le cas par exemple d'émissions installées dans la durée comme Nulle part ailleurs, Le Bigdil, voire des journaux télévisés », note ainsi Le Journal du Dimanche. Un problème dont est parfaitement conscient Jean-Jacques Aillagon : « il s'est introduit dans le régime des intermittents d'innombrables abus, du salarié qui bénéficie ponctuellement de l'intermittence alors qu'il ne devrait pas en relever, jusqu'à certains secteurs de l'activité économique qui ont fait un usage abusif de ce mode d'affiliation à l'Unedic : c'est notamment le cas, très lourdement, pour toute la production télévisuelle », déclare t-il dans l'entretien à paraître dans Mouvement. Mais le ministère de la Culture a t-il les moyens, ou tout simplement le désir, de s'opposer aux passe-droits que s'octroient TF1-Bouygues, Canal +-Vivendi, et même le service public ? Rien n'est moins sûr. Ce rapport arrive en tout cas à point nommé pour permettre à Jean-Jacques Aillagon de botter en touche, avec la bénédiction du Medef : aux yeux de l'opinion publique, le gouvernement ne devrait pas remettre en cause le régime des intermittents du spectacle. Dans les faits, les dispositions et adaptations qui devraient être mises en œuvre réduiront ce régime à une peau de chagrin. Au moment où vont s'ouvrir les discussions sur l'avenir de l'Unedic, la fédération CGT du spectacle appelle à une semaine d'action, du 16 au 20 décembre.


« Jamais les professionnels des métiers du spectacle vivant n'ont eu tant à craindre de l'avenir de leurs métiers. Aussi, nous appelons à une manifestation mardi 17 décembre à 13h30 Place Bellecour à Lyon. »
Le comité de liaison de l'assemblée générale des Professionnels du Spectacle et de l'audiovisuel.



Jean-Marc ADOLPHE,
Publié le 2002-12-11

Source Texte : Mouvement (http://www.mouvement.net)

Genre :
Thème(s) : politique culturelle, politique,
Mot(s) Important(s) : intermittence,
Artiste(s) : Jean-Marc ADOLPHE (rédacteur), Jean-Jacques AILLAGON (ministre de la culture),
Passage(s) :
Source Artishoc : Mouvement - http://www.mouvement.net

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