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Péril au sein de la maison Europe




Bientôt la fin de "l'exception culturelle"? De lourdes incertitudes planent sur la place de la culture dans la convention européenne, tandis que se profile la renégociation de l'Accord général sur le commerce des services.

Ce vendredi 30 mai, Valéry Giscard d'Estaing devait rendre sa copie sur le projet de future Constitution européenne. Quelle place sera accordée à la culture? Pour l'heure, personne n'en sait rien. La culture sera t-elle l'un des «constituants» du texte fondateur, ou sera t-elle reléguée à quelque fonction subalterne?

Que deiendra l'article 151 du Traité d'Amsterdam?
Petit rappel historique. Il aura fallu attendre le traité de Maastricht, en 1992, pour que la culture (en même temps que l'éducation et la jeunesse) soit reconnue comme une compétence de l'Union européenne. Ces dispositions ont été reprises en 1999 par le traité d'Amsterdam. L'article 151 de ce traité fait figurer au nombre des objectifs de l'action de la Communauté Européenne «une contribution à une éducation et à une formation de qualité ainsi qu'à l'épanouissement des cultures des Etats membres». Un premier programme cadre en faveur de la culture, le «Programme Culture 2000», couvrant la période 2000-2004, a été mis en œuvre. Les fonds mis à disposition de ce programme restent toutefois dérisoires: «avec une amplitude financière qui correspond à 0,03 % du budget communautaire», souligne Serge Regourd, professeur à l'Université des sciences sociales à Toulouse et auteur de L'Exception culturelle (2003), qui ajoute que «la procédure d'instruction des projets éligibles au titre du programme Culture 2000 est lourde, illisible et complexe». La liste des projets soutenus dans ce cadre, ajoute Serge Regourd, tient «d'un inventaire à la Prévert» et d'une «logique de saupoudrage qui ne relève d'aucune politique culturelle».
Dans le secteur de l'audiovisuel, c'est le Programme Média qui s'applique. Bien que relevant de la compétence industrielle, ce programme est lui aussi chichement doté: les moyens annuels du programme Media «correspondent au budget d'une super-production américaine genre Titanic», affirme Serge Regourd.
Reste, malgré les faibles moyens attribués à la culture, que l'article 151 du traité d'Amsterdam énonce un certain nombre de principes essentiels:
-améliorer la connaissance et la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens;
-conserver et sauvegarder le patrimoine culturel d'importante européenne;
-soutenir les échanges culturels non commerciaux;
-encourager la création artistique et littéraire;
-mettre en avant la coopération culturelle avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes.
C'est en s'appuyant sur ce dernier point que Geneviève Fraisse, députée européenne (1), a ainsi pu faire adopter par le Parlement européen, en juillet 2002, un «rapport sur l'importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l'Europe élargie»; et qu'elle a pu faire avancer l'initiative d'une réunion commune à Bruxelles des élus en charge de la culture dans les capitales européennes (la première de ces réunions vient de se tenir, le 20 mai 2003).
Au regard de ces quelques avancées, et surtout du travail qui resterait à accomplir, on comprend que la réintégration de cet article 151 dans la future Convention européenne soit essentielle. Mais ce n'est pas suffisant, car un autre débat fait rage autour du processus de décision sur les questions culturelles. Actuellement, l'article 151 (paragraphe 55) du traité d'Amsterdam stipule que ces décisions doivent être prises, au Conseil de l'Europe et au Parlement Européen, «avec l'exigence de l'unanimité, à tous les stades de la procédure». Or le commissaire chargé du commerce extérieur, le Français Pascal Lamy, et avec lui de nombreux «libéraux», proposent que ces décisions soient désormais prises à la majorité qualifiée. Cet enjeu est capital. Car seule la règle de l'unanimité a permis à ce jour à la Communauté européenne d'obtenir que «l'exception culturelle» soit reconnue au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.). «L'argument de Pascal Lamy, explique Geneviève Fraisse, c'est de dire qu'on a déjà gagné sur la diversité culturelle. Mais c'est une position fragile. Quelle sera l'attitude des nouveaux pays entrants et des pays tiers? Passer à la majorité qualifiée, c'est faire un pari énorme». D'autant que les Américains n'ont pas du tout renoncé à faire voler en éclats les «protections» culturelles française et européenne, perçues comme des entraves à la libre concurrence des produits culturels; en clair, à l'hégémonie américaine.
Dans un communiqué de presse en date du 28 mai, le Comité de vigilance pour la diversité culturelle, qui rassemble 45 organisations professionnelles de la culture françaises, exprime notamment sa volonté de voir maintenue «la compétence partagée et le commun accord des Etats membres pour les accords internationaux» concernant les services culturels et audiovisuels et la propriété intellectuelle.(2)
Cependant, la règle de décision à l'unanimité peut aussi être un frein, à l'intérieur même de la Communauté Européenne: c'est ainsi que les Britanniques ont usé du droit de veto pour s'opposer à ce que les moyens dévolus à la culture soient financièrement renforcés. Avec d'autres parlementaires européens, Geneviève Fraisse propose que les décisions culturelles soient prises à la majorité qualifiée pour tout ce qui relève des affaires intérieures à la Communauté européenne, et à l'unanimité pour tout ce qui engagerait la Communauté européenne dans des négociations extérieures. Cette solution médiane est sans doute celle qui permettrait à l'Europe d'élargir son champ d'intervention en matière culturelle, tout en restant ferme sur la notion de «diversité culturelle» dans les instances du commerce international. Mais elle est loin d'être acquise!

Les négociations en vue de l'Accord général sur le commerce des services préserveront-elles l'exception culturelle?
Un autre péril menace les positions déjà fragiles des politiques culturelles en Europe. Pascal Lamy, encore lui, est on ne peut plus clair: «L'Organisation Mondiale du Commerce doit élargir ses attributions pour englober des questions de société telles que l'environnement, la culture, la santé et la nourriture qui [...] ne peuvent plus être tenus à l'égard du commerce»! Or, le cheval de Troie du tout libéral, baptisé Accord général sur le commerce des services (A.G.C.S) est actuellement en cours de négociations au sein de l'OMC. Comme le souligne Gérard Biard dans un excellent article paru cette semaine dans Charlie Hebdo: le but de cet Accord général est de «libéraliser par étapes successives tous les secteurs de tous les services et éliminer toutes les «barrières» gouvernementales qui tempèrent les ardeurs des forces vives multinationales. Le texte porte sur 160 secteurs, mais sont particulièrement visés les transports, la distribution du courrier, les services municipaux ainsi que les «marchés» de la santé (estimé à 3500 milliards de dollars par an), de l'éducation (2000 milliards de dollars par an) et de l'eau (1000 milliards de dollars par an) ». Et de la culture, donc.
Le 31 mars dernier, l'Union Européenne a déposé à Genève ses offres de libéralisation de services. Que contient ce document? Mystère et boule de gomme. Le secret de ces négociations faitt que même les parlementaires européens n'en sont pas tenus informés. C'est sans doute une variante de ce que Jean-Pierre Raffarin appelle «démocratie de proximité».

Jean-Marc Adolphe

(1)Geneviève Fraisse, directrice de recherche au laboratoire "philosophie politique et pensée contemporaine" au CNRS, auteure de nombreux ouvrages dont Femmes toutes mains, essai sur le service domestique, Clémence Royer, philosophe et femme de sciences, Muse de la raison, démocratie et exclusion des femmes en France, La raison des femmes, La différence des sexes, a été élue au Parlement européen en 1999 en tant que personnalité indépendante et féministe sur la liste Bouge l'Europe, présentée par le Parti communiste.
(2)Le texte intégral de ce communiqué de presse sera mis en ligne la semaine prochaine sur mouvement.net
(3)« OMC : un autre monde de cauchemar est possible », Charlie Hebdo, 28 mai 2003.


Jean-Marc ADOLPHE,
Publié le 2003-05-29

Source Texte : Mouvement (http://www.mouvement.net)

Genre : analyse
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Artiste(s) : Jean-Marc ADOLPHE (rédacteur),
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Source Artishoc : Mouvement - http://www.mouvement.net

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