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Europe, dialogue social et arts du spectacle
Une déclaration importante
Réunie à Tallinn, en Estonie, la Ligue européenne des associations d'employeurs du spectacle a adopté une importante déclaration « vers l'élargissement du dialogue social dans le secteur des arts du spectacle ».
La Ligue européenne des associations d'employeurs du spectacle, créée en 1991, représente plus de 3.000 employeurs dans le monde du théâtre, orchestres et ensembles de musique, opéra, ballet et compagnies de danse, festivals et autres organisations dans le secteur des arts du spectacle. (Pour la France, y participent le Syndeac, la Chambre professionnelle des directeurs d'opéra, le Syndicat national des directeurs de théâtre de ville et le Syndicat des directeurs de théâtres privés). Réunis à Tallinn, du 16 au 18 avril, les membres de cette Ligue ont adopté la déclaration ci-dessous. La prochaine assemblée plénière de Pearle, Ligue européenne des associations d'employeurs du spectacle, aura lieu à Budapest, les 4 et 5 juin 2004.
« Vers l'élargissement du dialogue social européen dans le secteur des arts du spectacle», Tallin, 16-18 avril 2004
1. « La Conférence estime que : les arts du spectacle occupent une place essentielle dans l'identité de l'Union européenne et dans la santé économique de ses Etats membres ; les partenaires sociaux de ce secteur ont comme intérêt commun la diffusion des bienfaits de la culture sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne ; Ils s'engagent aussi à assurer la vitalité et la qualité continues des arts du spectacle ; un dialogue social européen effectif est particulièrement important dans des domaines tels que la liberté de circulation et le traitement équitable du travail, l'égalité et l'inclusion sociale, la fiscalité, la santé et la sécurité au travail, les horaires de travail et les formations techniques, ainsi que certains aspects des droits de propriété intellectuelle. Dans ce contexte la conférence a exprimé sa préoccupation à propos du possible impact sur le dialogue social au niveau national de certaines dispositions du projet de directive européenne relative aux services au sein du marché intérieur. Un dialogue effectif au niveau européen requiert de chaque Etat membre qu'il mette en place des mécanismes et des pratiques conduisant à des négociations efficaces et au dialogue social au niveau national.
2. Dans ce contexte, la Conférence attire l'attention sur les conditions nécessaires à un dialogue bilatéral effectif entre les partenaires sociaux au niveau national : la liberté d'association doit être garantie à chacun des partenaires ; Cette association doit être volontaire et véritablement représentative ; Il faut permettre et encourager chacun des partenaires à atteindre la liberté de négociation ; Chacun des partenaires doit être en mesure de constituer une unité de négociation apte à jouer un rôle entier et effectif au nom de ceux qu'elle représente lors de négociations collectives; Des systèmes formels doivent être mis en place afin de ratifier le résultat des négociations et assurer leur mise en oeuvre collective ; les partenaires doivent tous deux avoir la volonté et le pouvoir de se réunir dans le cadre de discussions et de négociations tripartites avec le gouvernement, et ce à propos de toute question pertinente d'intérêt public.
3. La Conférence constate que, dans les arts du spectacle, ces conditions ne sont pas encore satisfaites au sein de certains des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne.
4. Afin d'encourager les progrès à cet égard, la Conférence appelle l'Union européenne : à affirmer son engagement envers le développement d'un véritable dialogue social dans le secteur des arts du spectacle tant au niveau européen qu'aux niveaux nationaux ; à encourager tous les Etats de l'Union élargie à prendre toute action qui s'avérerait utile à la satisfaction, au niveau national, des conditions nécessaires à la négociation collective effective et au dialogue social au sein du secteur des arts du spectacle ; en particulier, à porter son assistance dans l'établissement d'organismes indépendants représentant chacun des partenaires sociaux ; à encourager ces organismes à contribuer au dialogue social au niveau européen à travers les canaux actuellement reconnus de l'EAEA et PEARLE* ; à apporter un soutien financier et de tout autre nature afin de permettre aux personnes représentant les partenaires sociaux provenant des nouveaux Etats adhérents à tirer profit de l'expérience, des procédures et de la pratique des partenaires sociaux des actuels Etats membres ; à encourager tous les Etats membres à s'assurer que leur législation nationale est conforme à la recommandation de l'UNESCO relative au statut de l'artiste.
5. La Conférence considère que cet événement constitue une avancée réussie vers l'intégration des partenaires sociaux provenant des pays adhérents au sein du Comité de dialogue social européen dans le secteur du spectacle vivant et affirme que Les partenaires sociaux devraient continuer à focaliser leur travail sur les questions de politique sociale. La Commission européenne devrait consulter ce Comité de dialogue social à propos de toute initiative législative européenne dans les domaines de l'emploi, des politiques sociales et de la culture. »
Prochaine réunion de PEARLE, les 4 et 5 juin 2004, à Budapest.
Publié le 2004-05-19
Source Texte : Mouvement (http://www.mouvement.net)
Genre : déclaration
Thème(s) : politique culturelle,
Mot(s) Important(s) : spectacle vivant, Estonie,
Artiste(s) : SYNDEAC (syndicat),
Passage(s) :
Source Artishoc : Mouvement - http://www.mouvement.net
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