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Le ministère de la Culture, centre de tri social


80 millions d'euros pour casser le régime de l'intermittence



Donnedieu de Vabres installe en douce les prémisses d'une caisse complémentaire et la mise en place d'une « carte professionnelle d'artiste ». L'exclusion culturelle et sociale est en marche.

Pendant plus d'un an, l'Unedic, le Medef et la CFDT, servilement relayés par le ministère de la Culture et la plupart des médias, ont brandi le chiffre-épouvantail de 828 millions d'euros, supposé « déficit » des annexes 8 et 10 qui régissent le régime d'indemnisation-chômage des salariés intermittents du spectacle et de l'audiovisuel. On sait, comme l'atteste un rapport de la Cour des comptes, que ce chiffre de 828 millions d'euros est un maquillage comptable ; le surcoût réel des annexes 8 et 10 (par rapport au régime de l'intérim) avoisinant les 100 millions d'euros.
Pour calmer la contestation intermittente à l'approche des festivals de l'été, Renaud Donnedieu de Vabres a indiqué vouloir créer un « fonds spécifique destiné à prendre en compte les effets des nouvelles règles (celles de l'accord du 26 juin 2003, ndlr) pour les personnes qu'elles excluent du système d'indemnisation ». En clair : rétablir dans leurs droits antérieurs à la réforme les « recalculés » intermittents de l'accord du 26 juin. Pour expertiser les conséquences de cet accord et évaluer le financement de ce fonds spécifique, les ministres de la Culture et de l'Emploi ont confié, le 6 mai dernier, une mission à Michel Lagrave, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes et ancien directeur de la Sécurité sociale. Celui-ci a remis, lundi 7 juin, un premier rapport où il indique : « Environ 21700 allocataires seraient exclus de l'accord du 26 juin 2003. Sur ce total, 14700 allocataires seraient effectivement éligibles au fonds spécifique. (...) Sur la base d'une indemnisation moyenne de 52,18 € par jour, le coût financier pour 13000 allocataires en 2004 serait de l'ordre de 80 millions d'euros. »
Cette mesure annoncée a été vivement applaudie par la CFDT, qui préconise la création d'une caisse complémentaire spécifique aux métiers du spectacle et de l'audiovisuel. En effet, ce « fonds spécifique » a toutes les allures d'une future caisse complémentaire. Michel Lagrave s'en défend, en précisant que ce fonds d'urgence est « provisoire » , mais il se contredit quelques pages plus loin, dans son rapport, en indiquant que « le financement d'un tel régime pérenne » nécessitera à l'avenir le concours des collectivités territoriales.

Il y a plus grave. L'hypothèse d'un statut de l'artiste, avec carte professionnelle à l'appui, a été évoquée par certains pendant le conflit des intermittents. Cette piste semblait abandonnée, tant elle soulevait de contestations et se révélait difficilement applicable. A l'issue de la dernière réunion du Conseil national des professions du spectacle, le 7 juin dernier, Renaud Donnedieu de Vabres en a repris l'idée, sans toutefois utiliser les mots qui fâchent. Dans un entretien accordé au Figaro (le 14 juin), il précise sa pensée, en évoquant un rapport commandé à M. Jacques Charpillon sur le « périmètre » d'application des annexes 8 et 10 : « Une nouvelle délimitation s'impose pour que soient seuls concernés les métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel dont les pratiques et les conditions d'emploi le justifient. J'attends de ce rapport qu'il me dise quel est le degré d'accord sur ce sujet entre les partenaires sociaux et, deuxièmement, qu'il me fasse des propositions de métiers, de professions, de secteurs d'activité ou des entreprises exclus de ce système. (...) Il s'agit d'une opération de transparence, de vérité, qui doit conduire à une révision ou à une redéfinition du contenu des postes de travail et à une réorganisation interne. Pour que la spécificité de l'intermittence soit comprise par les Français et qu'il y ait, vis-à-vis des artistes et des techniciens, la solidarité nécessaire, il faut que ce régime s'applique à ceux qui doivent incontestablement relever de ce système, et à eux seuls. »
Dans son rapport, Michel Lagrave est plus explicite. Pour limiter le nombre de « nouveaux entrants » , il préconise « la nécessité d'une formation professionnelle antérieure à l'entrée dans le régime d'indemnisation. Une condition d'ancienneté, prenant en compte la formation acquise, devrait être introduite dans un régime pérenne. » Bref, pour avoir le droit d'être artiste, sortez d'une école dûment labellisée, trimez dur pendant quelques années, et ensuite, vous aurez droit à quelques miettes de « justice sociale ». C'est le chant du laboureur, vanté par Raffarin, aujourd'hui repris par Donnedieu de Vabres.

A l'Unedic, au Medef, à la CFDT, comme au gouvernement, tout le monde refuse de constater cette évidence élémentaire : les intermittents du spectacle et de l'audiovisuel ne constituent plus une « exception culturelle ». Le travail discontinu, qui est leur lot, est aujourd'hui devenu une banalisation généralisée du « marché de l'emploi ». La seule façon de sortir par le haut du conflit des intermittents est de faire évoluer le droit social pour prendre en compte cette nouvelle caractéristique du travail, comme le préconisait déjà en 1995 le rapport Boissonnat. On est loin du compte ! Au lieu de ça, les libéraux à la petite semaine de la bande à Seillière et de celle à Raffarin, vont perdre leur temps à imaginer de nouveaux centres de tri social. Feignant d'ignorer que la fonction première du tri n'est pas de sélectionner, mais d'exclure. D'avantage habitué à vendre des armes en loucedou à l'Arabie Saoudite ou à financer un parti politique avec de l'argent blanchi, plutôt qu'à se cultiver un peu, Renaud Donnedieu de Vabres est un excellent ministre de l'exclusion culturelle et sociale.


Jean-Marc ADOLPHE,
Publié le 2004-06-24

Source Texte : Mouvement (http://www.mouvement.net)

Genre : chronique
Thème(s) : politique culturelle,
Mot(s) Important(s) : intermittence, travail, accords,
Artiste(s) : Jean-Marc ADOLPHE (rédacteur), Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre de la culture), Michel LAGRAVE (syndicaliste),
Passage(s) :
Source Artishoc : Mouvement - http://www.mouvement.net

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